Le fonctionnement des assurances habitation
Les assurances habitation concernent les particuliers et leurs logements. Elles servent à couvrir les murs mais aussi tout ce qu’il y a à l’intérieur, ainsi que la responsabilité civile des personnes qui y vivent. En France, il existe l’Assurance Multirisques Habitation (MRH).
Il s’agit d’un type de contrat avec la possibilité d’options supplémentaires pour augmenter le niveau des garanties. Cette assurance est obligatoire pour les locataires et est à justifier auprès du propriétaire. Si cette condition n’est pas remplie, il s’agit d’un motif de rupture de contrat. Le propriétaire quant à lui n’est pas soumis à cette obligation légale. S’il doit faire face à un dégât provoqué par le locataire, le dédommagement pourra directement être déduit de son loyer.
Pour certains, ce contrat est donc obligatoire mais pour d’autres, la décision de prendre une assurance habitation est entièrement libre.
- Locataire d’un logement non meublé
Minimum légal d’assurance habitation : garantie responsabilité civile
- Locataire d’un logement meublé
Minimum légal d’assurance habitation : aucun mais le locataire reste cependant responsable de tous dommages causés au logement ou à des tiers
- Propriétaire occupant
Minimum légal d’assurance habitation : aucun
- Propriétaire non-occupant
Minimum légal d’assurance habitation : aucun
- Copropriétaire
Minimum légal d’assurance habitation : garantie responsabilité civile
- Logement à titre gratuit
Minimum légal d’assurance habitation : aucun pour un logement vide et garantie responsabilité civile pour un logement meublé
- Location saisonnière
Minimum légal d’assurance habitation : aucun
- Logement de fonction
Minimum légal d’assurance habitation : aucun
Lors de la création du contrat d’assurance habitation, l’assureur nécessite plusieurs renseignements :
- La nature et l’adresse du logement
- Le nombre d’étages ou le numéro d’étages pour les appartements
- La superficie totale
- Le nombre de pièces
- La présence éventuelle d’annexes (garage, cave, parking, dépendances, véranda, serre, piscine, jardin)
- L’existence éventuelle de systèmes de sécurité
- Les risques liés à l’environnement (zone inondable, quartier)
Nature du logement
Usage du logement (résidence principale ou secondaire)
Superficie du logement (nombre de pièces de vie, véranda)
Présence éventuelle de dépendances (piscine, panneaux photovoltaïques)
Situation géographique du logement
Profil de l’occupant (locataire ou propriétaire)
Valeur des biens mobiliers
Le contrat d’assurance habitation est généralement valable pour une année puis renouvelable par tacite reconduction à l’échéance anniversaire de celui-ci. Depuis la loi Hamon, sa résiliation est sans frais à tout moment après la première année. De plus, le montant de la cotisation peut augmenter chaque année : libre à vous de résilier ou non.
Suite à la souscription du contrat d’assurance habitation, vous recevrez plusieurs documents :
- Les conditions générales et particulières du contrat d’assurance habitation
- L’attestation d’assurance habitation (à remettre au bailleur et aux autres institutions qui le demandent)
Selon la formule choisie, l’indemnisation des biens mobilier est différente :
- Remboursement en valeur d’usage (prise en compte de l’usure normale des biens)
- Remboursement en valeur à neuf (indemnisation sur le prix d’achat)
DIFFÉRENTES GARANTIES
Voici les différentes garanties pour les assurances habitation :
Garanties principales
- Incendie, explosion, foudre, dégradations causées par de la fumée
- Choc de véhicule
- Dégât des eaux
- Catastrophes naturelles, évènements climatiques
- Catastrophes technologiques
- Attentats, actes de terrorisme
- Cambriolages avec effraction, vol, vandalisme
- Bris de glace
- Dommages électriques
- Casse du mobilier par une personne habitant dans le logement
- Contenu du réfrigérateur
- Garantie en valeur à neuf
- Bijoux
- Mobilier professionnel
- Jardin, clôtures
- Garantie responsabilité civile
Garanties annexes et optionnelles
- Protection juridique
- Garantie contre les agressions ou pour les bagages
- Assistance
- Voitures d’enfants
- Frais et pertes pécuniaires
- Loyers impayés
- Rachat de franchise
- Canalisation
- Piscine
- Objets précieux et biens de valeur
- Protection des biens mobiliers situés dans une dépendance du domicile principal
- Garantie villégiature de l’assurance habitation
- Garantie contre les accidents de la vie
- Rapatriement en urgence au domicile en cas de pris de connaissance d’un vol
- Gardiennage du logement rendu vulnérable par une effraction jusqu’au retour
Le contrat d’assurance habitation multirisques demeure la couverture la plus complète.
Concernant les vols, aucune indemnisation ne peut être perçue dans les cas suivants :
- Aucune preuve d’un vol commis avec effraction
- Porte ou fenêtre laissée ouverte durant une absence
- Perte des clés sans changement de serrure
- Vol commis par un membre de la famille habitant sous le même toit
- Objets laissés dans les parties communes d’un immeuble ou d’une copropriété
FRANCHISE
Ainsi, si le sinistre a entraîné des dégâts inférieurs à une certaine somme, ces derniers ne sont pas pris en charge par l’assureur. Le seuil de franchise permet un gain de temps considérable pour gérer de plus gros sinistres
Le montant de la franchise peut être :
- Une somme forfaitaire
- Un pourcentage de l’indemnisation totale ou du montant versé par l’assureur
- Une combinaison des 2 (pourcentage de l’indemnité versée avec un plafond)
La franchise n’est pas à payer si l’on est victime d’un sinistre causé par une tierce personne.
La compagnie d’assurance est libre d’augmenter si elle le souhaite le montant de la franchise mais il est entièrement possible de changer d’assurance habitation.
- Franchise simple (ou relative) : seuil financier en dessous duquel l’assuré ne peut prétendre à une quelconque indemnisation mais sera intégralement indemnisé même si le montant du préjudice excède celui de la franchise
- Franchise absolue : seuil financier en dessous duquel l’assuré ne peut prétendre à une quelconque indemnisation mais en cas de sinistre supérieur, différence entre le montant du sinistre et celui de la franchise
- Franchise proportionnelle (ou forfaitaire) : versement de l’assureur d’un pourcentage du montant du sinistre subi mais avec une somme plancher (minimum) et un plafond d’indemnisation maximum (maximum)
